Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
12e année
1er juillet 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1236/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1237/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 1238/69 de la Commission, du 30 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 1239/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

5

Règlement (CEE) n 1240/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

10

Règlement (CEE) n 1241/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

17

Règlement (CEE) n 1242/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

18

Règlement (CEE) n 1243/69 de la Commission, du 30 juin 1969, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

21

Règlement (CEE) n 1244/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 1245/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

26

Règlement (CEE) n 1246/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1969, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 1247/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1969, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 1248/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 1249/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

37

Règlement (CEE) n 1250/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

39

Règlement (CEE) n 1251/69 de la Commission, du 30 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

41

Règlement (CEE) n° 1252/69 de la Commission, du 30 juin 1969, relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

43

Règlement (CEE) n° 1253/69 de la Commission, du 30 juin 1969, abrogeant le règlement (CEE) n° 962/69 de la Commission, du 27 mai 1969, relatif aux modalités de fonctionnement du F.E.D.

45

Règlement (CEE) n 1254/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

Règlement (CEE) n 1255/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour la mélasse

48

Règlement (CEE) n 1256/69 de la Commission, du 30 juin 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

50

Règlement (CEE) n 1257/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

52

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