Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 48
12e année
26 février 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

.......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/60/CEE:

Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

1

69/61/CEE:

Directive 69/61/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves

4

69/62/CEE:

Directive 69/62/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

7

69/63/CEE:

Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

8

69/64/CEE:

Directive 69/64/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

12

Commission

69/65/CEE:

Décision de la Commission, du 4 février 1969, fixant le prix minimum de vente des graines de tournesol pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2009/68

13

69/66/CEE:

Décision de la Commission, du 7 février 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 64/69

14

69/67/CEE:

Décision de la Commission, du 7 février 1969, relative à la fixation des prix minima des fromages néerlandais pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 62/69

15

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