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Document JOA_1956_009_R_0103_01
Décision N° 16-56 du 28 mars 1956 relative à l'autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin de la Loire
Décision N° 16-56 du 28 mars 1956 relative à l'autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin de la Loire
JO 9, 29.3.1956, p. 103–104
(DE, FR, IT, NL)