Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 40
12e année
25 mars 1969
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

69/C 40/01

Décision n° 65 de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, du 27 septembre 1968, concernant la notion de prestations en nature visées aux articles 20 et 22 du règlement n° 3

1

69/C 40/02

Décision n° 66 de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, du 27 septembre 1968, concernant la détermination des montants à rembourser en vertu des articles 73, 74 et 75 du règlement n° 4 et des avances à verser en application du paragraphe 3 de l'article 79 du même règlement

2

II Actes préparatoires

Conseil

69/C 40/03

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de premier règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et les légumes, et un projet de décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent phytosanitaire

4

69/C 40/04

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil concernant les E.A.M.A. et les P.T.O.M. (mesures à prendre dans le secteur du tabac)

7

III Informations

Commission

69/C 40/05

Avis d'appel d'offres n° 787, par consultation publique, de la république du Sénégal (ministère du développement rural - direction des services agricoles), pour un projet financé par la C.E.E. - F.E.D

9

69/C 40/06

Modifïcatif à l'appel d'offres n° 784

16

FR