Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 4
2e année
13 mars 1953
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision N° 6—53 du 5 mars 1953 relative aux principes de fixation des prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun

63

Décision N° 7—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin d'Aix-la-Chapelle, écoulant leurf production sur la base du barème du Aachener Kohlenverkauf G. m. b. H., Aachen

65

Décision N° 8—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les entreprises du bassin d'Aix-la-Chapelle

66

Décision N° 9—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Ruhr écoulant leur production sur la base du barème du Deutscher Kohlenverkauf, Essen

67

Décision N° 10—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de lignite de Cologne écoulant leur production sur la base du barème du Rheinischer Braunkohlenbrikettverkauf G. m. b. H., Cologne

68

Décision N° 11—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour la vente de briquettes de lignite par les entreprises du bassin de lignite de Cologne

68

Décision N° 12—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de lignite de Helmstedt écoulant leur production sur la base du barème du Helmstedter Braunkohlenverkauf G. m. b. H., Hanovre

69

Décision N° 13—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin du Nord et du Pas-de-Calais écoulant leur production sur la base du barème du service commercial des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais, à Douai

70

Décision N° lé—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Lorraine écoulant leur production sur la base du barème dû service commercial des Houillères du Bassin de la Lorraine, Metz

71

Décision N° 15—^53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Sarre écoulant leur production sur la base du barème de la Régie des Mines de la Sarre, Direction commerciale à Sarrebruck

72

Décision N" 16—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre et dans le bassin de Lorraine à destination du territoire de la République Fédérale d'Allemagne

73

Décision N" 17—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France

74

Décision N" 18—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre à destination de certaines régions de la France

75

Décision N" 19—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise Staatsmijnen in Limburg Heerlen, située dans le bassin néerlandais du Limbourg

76

Décision N° 20—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg: N. V. Oranje Nassau Mijnen, Heerlen

77

Décision N" 21—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg: N. V. Maatschappij tôt Earploitatie van de Mijnen Laura en Vereeniging, Eijgelshoven...

78

Décision N" 22—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg: N. V. Domaniale Mijn Maatschappij, ayant son siège à Kerkrade

79

Décision N" 23—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg: N. V. Steenkolenmijnen Willem Sophia, Spekholzerheide

80

Décision N" 24—53 du 8 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises des bassins belges

81

Décision N° 25—53 du 8 mars 1953 relative à la limitation et à la suppression de certaines charges spéciales imposées aux charbonnages allemands

83

Décision N" 26—53 dû 8 mars 1953 relative à la réduction des subventions du Gouvernement français aux charbons délivrés aux usines d'agglomération non minières

84

Décision N" 27—53 du 8 mars 1953 relative au montant et aux modalités d'application du prélèvement de péréquation prévu par la décision N" 1—53 du 7 février 1953

84

Informations

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, relative au maintien de certaines charges spéciales

85

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative aux mesures décidées par application des §§ 11 et 24 de la Convention

86

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux charbons livrés aux usines d'agglo- mération non minières

86

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de' subventions aux charbons à coke importés

86

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux cokes importés

87

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions accordées aux ventes des charbons sarro-lorrains en Allemagne du Sud

88

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien d'un mécanisme de compensation interbassins

88

Lettre adressa: le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique, relative à la péréquation

88

Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au. Gouvernement de la République italienne, relative à la péréquation

90

II CONSEIL DE MINISTRES

Décisions

Décision du 6 mars 1953 fixant l'ouverture du marché commun de l'acier à la date du premier mai 1953

92

Consultations

Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des charges spéciales qui affectent les industries allemandes du charbon en faveur de certaines catégories de consommateurs

92

Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des subventions en faveur des entreprises françaises d'agglomérations nonminières

92

Consultation du 6 mars 1953 relative à l'opportunité d´installer un mécanisme financier en ce qui concerne la feraille

92