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Document 32008R0376R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (version codifiée) ( JO L 114 du 26.4.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (version codifiée) ( JO L 114 du 26.4.2008 )
JO L 302, 13.11.2008, p. 37–37
(ES, CS, DA, DE, ET, FR, IT, HU, NL, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/376/corrigendum/2008-11-13/1/oj
13.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 302/37 |
Rectificatif au règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (version codifiée)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 114 du 26 avril 2008 )
1. |
Page 30, à l'annexe I, point 13, du formulaire: |
au lieu de:
«PRODUIT À IMPORTER»
lire:
«PRODUIT À EXPORTER».
2. |
Page 32, à l'annexe I, point 13, du formulaire: |
au lieu de:
«PRODUIT À IMPORTER»
lire:
«PRODUIT À EXPORTER».
3. |
Page 33, à l'annexe I, point 13, du formulaire: |
au lieu de:
«PRODUIT À IMPORTER»
lire:
«PRODUIT À EXPORTER».