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Document 31995R0681

RÈGLEMENT (CE) N° 681/95 DE LA COMMISSION du 29 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

JO L 70, 30.3.1995, p. 23–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/681/oj