EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31972R0904
Règlement (CEE) n 904/72 de la Commission, du 28 avril 1972, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) n 904/72 de la Commission, du 28 avril 1972, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
JO L 102, 29.4.1972, p. 78–78
(DE, FR, IT, NL)