Règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

Règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

JO 123, 9.8.1963, p. 2199–2207 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1967

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1963/89/oj