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Document 32007L0058R(01)
Rectificatifs à la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire ( JO L 315 du 3.12.2007 )
Rectificatifs à la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire ( JO L 315 du 3.12.2007 )
JO L 73, 15.3.2008, p. 35–35
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/58/corrigendum/2008-03-15/oj
|
15.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/35 |
Rectificatifs à la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 3 décembre 2007 )
Page 49, article 1er (modification de la directive 91/440/CEE), au point 12:
au lieu de:
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«12) |
À l'article 11, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:» |
lire:
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«12) |
À l'article 11 bis, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:» |