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Document P:1966:233:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 233, 20 décembre 1966


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 233
    9e ANNÉE
    20 décembre 1966
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

     
      

    HAUTE AUTORITÉ

      

    DÉCISIONS

    Décision n° 28-66, du 14 décembre 1966, modifiant la décision n° 20-66, du 20 octobre 1966

    3937

      

    INFORMATIONS

    Remise de lettres de créance:
    Mission du Pakistan

    3938

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement nº 211/66/CEE du Conseil, du 14 décembre 1966, portant adjonction d'une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes

    3939

      

    INFORMATIONS

      

    LE CONSEIL

    66/722/CEE:

    Directive 66/722/CEE du Conseil, du 14 décembre 1966, modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

    3947


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