Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
15e année
20 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

1

Règlement (CEE) n° 1036/72 du Conseil, du 18 mai 1972, modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, les règlements (CEE) n° 522/70 et 653/71 relatifs aux régimes applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer et originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

18

Règlement (CEE) n° 1037/72 du Conseil, du 28 mai 1972, fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon

19

Règlement (CEE) n° 1038/72 du Conseil, du 18 mai 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

21

Règlement (CEE) n 1039 de la Commission, du 19 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n 1040/72 de la Commission, du 19 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

24

Règlement (CEE) n 1041/72 de la Commission, du 19 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26

Règlement (CEE) n 1042/72 de la Commission, du 19 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 1043/72 de la Commission, du 19 mai 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n 1044/72 de la Commission, du 19 mai 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n° 1045/72 de la Commission, du 18 mai 1972, relatif aux modalités concernant l' aide pour les vers à soie

33

Règlement (CEE) n° 1046/72 de la Commission, du 19 mai 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

35

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