Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
13e année
8 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1610/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

1

Règlement (CEE) n° 1611/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

4

Règlement (CEE) n° 1612/70 de la Commission, du 7 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 1613/70 de la Commission, du 7 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10

Règlement (CEE) n° 1614/70 de la Commission, du 7 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CEE) n° 1615/70 de la Commission, du 7 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n° 1616/70 de la Commission, du 7 août 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n° 1617/70 de la Commission, du 7 août 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16

Règlement (CEE) n° 1618/70 de la Commission, du 7 août 1970, relatif aux conditions de contrôle de l'édulcoration des vins de table et des v.q.p.r.d.

17

Règlement (CEE) n° 1619/70 de la Commission, du 7 août 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle

19

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