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Document L:1969:257:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 13 octobre 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
12e année
13 octobre 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

69/351/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 6 octobre 1969, portant conclusion d'un accord avec l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT

1

  

69/352/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 6 octobre 1969, portant notamment conclusion d'accords tarifaires avec la Suisse, la Finlande et l'Autriche, concernant certains fromages repris à la position ex 04.04 du tarif douanier commun.

3




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