Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
12e année
5 août 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1544/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs

1

Règlement (CEE) n° 1545/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux produits de tabac faisant l' objet de petits envois adressés à des particuliers

3

Règlement (CEE) n 1546/69 de la Commission, du 1er août 1969, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de quartiers de viande bovine congelée provenant de l'intervention et détenus par l'organisme allemand d'intervention

4

Règlement (CEE) n 1547/69 de la Commission, du 4 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1548/69 de la Commission, du 4 août 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1549/69 de la Commission, du 4 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1550/69 de la Commission, du 4 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

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