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Document L:1968:156:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 156, 4 juillet 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
11e année
4 juillet 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 884/68 du Conseil, du 27 juin 1968, prorogeant le règlement n° 404/67/CEE relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

1

  

Règlement (CEE) n° 885/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans le secteur de la viande bovine, les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation, et les critères de fixation de leur montant

2

  

Règlement (CEE) n° 886/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre , le lait écrémé en poudre et les fromages grano padano et parminiano-reggiano, valables pendant la campagne laitière 1968/1969

4

  

Règlement (CEE) n° 887/68 du Conseil, du 28 juin 1968, modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses

6

  

Règlement (CEE) n° 888/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant des règles générales relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes congelées destinées à la transformation

7

  

Règlement (CEE) n 889/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, modifiant le règlement (CEE) n 620/68 établissant la liste des organismes émetteurs des certificats destinés à permettre l'admission de fromages en provenance des pays tiers dans la sous-position 04.04 E V

9

  

Règlement (CEE) n 890/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11

  

Règlement (CEE) n 891/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

  

Règlement (CEE) n 892/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

  

Règlement (CEE) n 894/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant fixation du montant de la restitution pour les graines oléagineuses

16

  

Règlement (CEE) n 895/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

18

  

Règlement (CEE) n 896/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

  

Règlement (CEE) n 897/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

21

 
  

II

 
  

Commission

  

68/273/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 2 juillet 1968, complétant la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles

22




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