Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 39
12e année
22 mars 1969
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Commission

69/C 39/01

Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'États membres différents

1

69/C 39/02

Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

7

69/C 39/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

10

69/C 39/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne les aides accordées au babeurre et au babeurre en poudre utilisés pour l'alimentation des animaux

11

69/C 39/05

Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture

11

69/C 39/06

Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture

14

69/C 39/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires

19

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