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Document 62019CO0621(01)
Ordonnance de rectification du 29 octobre 2020.
Finančné riaditeľstvo Slovenskej republiky contre Weindel Logistik Service SR spol. s r.o.
Rectification d’ordonnance.
Affaire C-621/19.
Ordonnance de rectification du 29 octobre 2020.
Finančné riaditeľstvo Slovenskej republiky contre Weindel Logistik Service SR spol. s r.o.
Rectification d’ordonnance.
Affaire C-621/19.
Identificator ECLI: ECLI:EU:C:2020:889
ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)
29 octobre 2020 (*)
« Rectification d’ordonnance »
Dans l’affaire C‑621/19 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Cour suprême de la République slovaque, Slovaquie), par décision du 16 avril 2019, parvenue à la Cour le 20 août 2019, dans la procédure
Finančné riaditeľstvo Slovenskej republiky
contre
Weindel Logistik Service SR spol. s r.o.,
LA COUR (huitième chambre),
composée de M. N. Wahl (rapporteur), président de chambre, M. F. Biltgen et Mme L. S. Rossi, juges,
avocat général : M. M. Szpunar,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 8 octobre 2020, la Cour (huitième chambre) a rendu l’ordonnance Weindel Logistik Service (C‑621/19, non publiée, EU:C:2020:814).
2 Cette ordonnance contient, dans sa partie introductive, une erreur qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (huitième chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’ordonnance du 8 octobre 2020, Weindel Logistik Service (C‑621/19, non publiée, EU:C:2020:814), les mentions relatives aux observations présentées doivent être rectifiées comme suit :
« considérant les observations présentées :
– pour le Finančné riaditeľstvo Slovenskej republiky, par Mme L. Wittenbergerová, en qualité d’agent,
– pour le gouvernement slovaque, par Mme B. Ricziová, en qualité d’agent,
– pour la Commission européenne, par Mme J. Jokubauskaitė et M. R. Lindenthal, en qualité d’agents, »
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.
Signatures
* Langue de procédure : le slovaque.