Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 80
14e année
5 avril 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 723/71 du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

1

Règlement (CEE) n° 724/71 du Conseil, du 30 mars 1971, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe l du règlement (CEE) n° 1025/70

3

Règlement (CEE) n° 725/71 du Conseil, du 30 mars 1971, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

4

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/146/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1971, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les roulements de tous genres, de la position 84.62 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

7

71/147/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1971, autorisant le Royaume de Belgique et la République française à admettre, jusqu'au 31 mai 1971, la commercialisation de semences certifiées de lin textile soumises à des exigences réduites

9

71/148/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1971, autorisant la République fédérale d'Allemagne à offrir du seigle panifiable, détenu par l'organisme d'intervention allemand, pour un centre de commercialisation ou il n'est pas entreposé

10

71/149/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1971, relative à la fixation du prix minimum du sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 393/71

12

71/150/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1971, relative à la fixation du prix minimum du sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 475/71

13

71/151/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la quatrième adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 258/71

14

71/152/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers la Suisse de 10 200 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

15

71/153/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les engrais minéraux ou chimiques azotés, de la position 31.02 B du Tarif douanier commun, originaires des pays de l'Est et de la Yougoslavie et mis en libre pratique dans les autres États membres

17

71/154/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les animaux vivants de l'espèce ovine, position 01.04 A I B) du Tarif douanier commun et la viande ovine de la position 02.01 A Ex IV du Tarif douanier commun, originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

18

71/155/CEE:

Décision de la Commission, du 24 mars 1971, relative à la fixation du prix minimum du sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 393/71

19

71/156/CEE:

Décision de la Commission, du 24 mars 1971, relative à la fixation du prix minimum du sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 475/71

20

71/157/CEE:

Décision de la Commission, du 24 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la cinquième adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 258/71

21

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