Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
13e année
14 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1641/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1642/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1643/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1644/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1645/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 1646/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 1647/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 1648/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 1649/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 1650/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

20

Règlement (CEE) n° 1651/70 de la Commission, du 13 août 1970, relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses

23

Règlement (CEE) n° 1652/70 de la Commission, du 13 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français

28

Règlement (CEE) n 1653/70 de la Commission, du 13 août 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

31

Règlement (CEE) n° 1654/70 de la Commission, du 13 août 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge

35

Règlement (CEE) n° 1655/70 de la Commission, du 13 août 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

38

Règlement (CEE) n 1656/70 de la Commission, du 13 août 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

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