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Document 32008L0101R(02)

    Rectificatif à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ( JO L 8 du 13.1.2009 )

    JO L 349, 5.12.2014, p. 67–67 (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/101/corrigendum/2014-12-05/oj

    Date of document:
    05/12/2014
    Author:
    Parlamentul European, Consiliul Uniunii Europene
    Form:
    Rectificare Directivă
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Corrigendum to 32008L0101 (FR)
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    5.12.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 349/67

    Rectificatif à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 8 du 13 janvier 2009 )

    Page 10, article 3 septies, paragraphe 1, point b):

    au lieu de:

    «b)

    dont les données relatives aux tonnes-kilomètres traduisent une augmentation annuelle supérieure à 18 % entre l'année de surveillance pour laquelle les donnés relatives aux tonnes-kilomètres ont été communiquées conformément à l'article 3 sexies, paragraphe 1, pour une période visée à l'article 3 quater, paragraphe 2, et la deuxième année civile de cette période;»

    lire:

    «b)

    dont les données relatives aux tonnes-kilomètres traduisent une augmentation annuelle moyenne supérieure à 18 % entre l'année de surveillance pour laquelle les données relatives aux tonnes-kilomètres ont été communiquées conformément à l'article 3 sexies, paragraphe 1, pour une période visée à l'article 3 quater, paragraphe 2, et la deuxième année civile de cette période;»
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