This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document P:1965:027:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 27, 15 février 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 27, 15 février 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ | ||||
- 65/87/CEE: | Représentations d'États d'outre-mer associés (Niger, Burundi, Congo-Brazzaville) | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
65/88/CEE: | Appel à la concurrence n 401 relatif à la présélection des entreprises admises à participer à l'appel d'offres restreint qui sera lancé ultérieurement pour les travaux d'aménagement de la route Ségou-Bla-San en république du Mali | |||
65/89/CEE: | Avis d'appel d'offres n 402 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | |||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
DÉCISIONS | ||||
CECA Haute Autorité: Décision nº 1-65, du 3 février 1965, relative au mode de notification de décisions concernant des informations à recueillir ou de vérifications à effectuer auprès d'associations d'entreprises en vue de l'application de l'article 65 du traité | ||||
INFORMATIONS | ||||
Communication de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité) |