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Document P:1965:027:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 27, 15 février 1965


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 27
    8e ANNÉE
    15 février 1965
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

      

    REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

    - 65/87/CEE:

    Représentations d'États d'outre-mer associés (Niger, Burundi, Congo-Brazzaville)

    433

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    65/88/CEE:

    Appel à la concurrence n 401 relatif à la présélection des entreprises admises à participer à l'appel d'offres restreint qui sera lancé ultérieurement pour les travaux d'aménagement de la route Ségou-Bla-San en république du Mali

    434

    65/89/CEE:

    Avis d'appel d'offres n 402 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

    436

     
      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

     
      

    HAUTE AUTORITÉ

      

    DÉCISIONS

    CECA Haute Autorité: Décision nº 1-65, du 3 février 1965, relative au mode de notification de décisions concernant des informations à recueillir ou de vérifications à effectuer auprès d'associations d'entreprises en vue de l'application de l'article 65 du traité

    438

      

    INFORMATIONS

    Communication de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité)

    440


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