This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1972:104:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 3 mai 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 3 mai 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 908/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 909/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 910/72 de la Commission, du 2 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 911/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 912/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
72/172/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 24 avril 1972, relative à la création d' un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer |
FR |