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Document C:1968:095:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, C 95, 21 septembre 1968
Journal officiel des Communautés européennes, C 95, 21 septembre 1968
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
....... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
68/C 95/01 | Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable | |||
68/C 95/02 | Proposition d'une directive du Conseil portant modification de la directive n° 64/427/ CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 C.I.T.I. (industrie et artisanat) | |||
68/C 95/03 | Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° ..... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté | |||
68/C 95/04 | Proposition d'un règlement du Conseil déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 paragraphe 2 et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés | |||
68/C 95/05 | Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable | |||
68/C 95/06 | Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux | |||
68/C 95/07 | Proposition d'une première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires |
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