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Document 71990L0269FRA_81348
Arrêté ministériel du 04/06/1993 complétant l'arrêté du 05/03/1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications Journal Officiel du 15/06/1993, page 8504
Arrêté ministériel du 04/06/1993 complétant l'arrêté du 05/03/1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications Journal Officiel du 15/06/1993, page 8504
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/06/1993; Page number: 8504