Avis conforme n 11-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 2.070.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité - dont 94.884 unités de compte A.M.E. destinées à mettre les résultats des recherches à la disposition de tous les intéressés de la Communauté -, à une aide financière pour l'exécution de recherches fondamentales dans le secteur de la chimie et de la physique de la houille et du coke

Avis conforme n 11-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 2.070.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité - dont 94.884 unités de compte A.M.E. destinées à mettre les résultats des recherches à la disposition de tous les intéressés de la Communauté -, à une aide financière pour l'exécution de recherches fondamentales dans le secteur de la chimie et de la physique de la houille et du coke

JO 166 de 8.10.1965, p. 2669–2669 (DE, FR, IT, NL)