EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31970R2309
Règlement (CEE) n 2309/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) n 2309/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
JO L 249 de 17.11.1970, p. 18–19
(DE, FR, IT, NL)