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Document 62020CO0251
Ordonnance de rectification du 1er août 2022.
Gtflix Tv contre DR.
Rectification d’arrêt.
Affaire C-251/20.
Ordonnance de rectification du 1er août 2022.
Gtflix Tv contre DR.
Rectification d’arrêt.
Affaire C-251/20.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2022:622
ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)
1er août 2022 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑251/20 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour de cassation (France), par décision du 13 mai 2020, parvenue à la Cour le 10 juin 2020, dans la procédure
Gtflix Tv
contre
DR,
LA COUR (grande chambre),
composée de M. K. Lenaerts, président, M. L. Bay Larsen, vice‑président, M. A. Arabadjiev, Mme A. Prechal, MM. I. Jarukaitis et N. Jääskinen, présidents de chambre, MM. J.‑C. Bonichot, T. von Danwitz, M. Safjan (rapporteur), Mme L. S. Rossi et M. A. Kumin, juges,
avocat général : M. M. Szpunar, Premier avocat général,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 |
Le 21 décembre 2021, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt Gtflix Tv (C‑251/20, EU:C:2021:1036). |
2 |
Cet arrêt contient une erreur qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne : |
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Fait à Luxembourg, le 1er août 2022. Le greffier A. Calot Escobar Le président K. Lenaerts |
( *1 ) Langue de procédure : le français.