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Document 32012L0001R(01)
Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa ( JO L 4 du 7.1.2012 )
Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa ( JO L 4 du 7.1.2012 )
JO L 252 de 19.9.2012, p. 58–58
(FR, SK, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2012/1/corrigendum/2012-09-19/oj
|
19.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 252/58 |
Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 4 du 7 janvier 2012 )
Page 8, à l'article 1er, partie introductive:
au lieu de:
«À l’annexe I, paragraphe 3, de la directive 66/402/CEE»
lire:
«À l’annexe I, point 3, de la directive 66/402/CEE».
Page 8, à l'article 1er, en ce qui concerne l’annexe I, point 3, point A, seconde phrase, second tiret, de la directive 66/402/CEE:
au lieu de:
«une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées de la première génération»
lire:
«une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées des première et deuxième générations».