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Document 32009R1099R(03)
Rectificatif au règlement (CE) n °1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ( JO L 303 du 18.11.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n °1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ( JO L 303 du 18.11.2009 )
JO L 326 de 11.11.2014, p. 5–5
(FR, NL, FI, SV)
JO L 326 de 11.11.2014, p. 6–7
(DE)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1099/corrigendum/2014-11-11/oj
|
11.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 326/5 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 303 du 18 novembre 2009 )
Page 15, article 19:
au lieu de:
«En cas de mise à mort d'urgence, l'éleveur des animaux concernés prend toutes les mesures nécessaires pour que les animaux soient mis à mort le plus rapidement possible.»
lire:
«En cas de mise à mort d'urgence, le détenteur des animaux concernés prend toutes les mesures nécessaires pour que les animaux soient mis à mort le plus rapidement possible.»