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Document 32008L0048R(04)
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil ( JO L 133 du 22.5.2008 )
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil ( JO L 133 du 22.5.2008 )
JO L 234 de 10.9.2011, p. 46–47
(BG, DE, FR, IT, LV, LT, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/48/corrigendum/2011-09-10/1/oj
|
10.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 234/46 |
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 133 du 22 mai 2008 )
Le rectificatif qui a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 199 du 31 juillet 2010, p. 40, est annulé et remplacé en ce qui concerne les points suivants:
Page 87, à l'annexe II, la rubrique 3 est remplacée par le texte suivant:
«3. Coût du crédit
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Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s'appliquent au contrat de crédit |
[%
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Taux annuel effectif global (TAEG) Il s'agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres. |
[% Donner ici un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer le taux] |
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Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de souscrire: |
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Oui/non [si oui, préciser le type d'assurance] |
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Oui/non [si oui, préciser le type de service accessoire] |
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Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. |
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Coûts liés |
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Le cas échéant Tenue d'un ou de plusieurs comptes si ces comptes sont nécessaires pour enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements. |
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Le cas échéant Montant des coûts d'utilisation d'un moyen particulier de paiement (par exemple une carte de crédit) |
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Le cas échéant Tout autre coût lié au contrat de crédit |
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Le cas échéant Conditions dans lesquelles les coûts liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés |
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Le cas échéant Obligation de payer des frais de notaire |
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Frais en cas de retard de paiement |
Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas de retard de paiement.» |
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Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous (par exemple vente forcée) et de rendre plus difficile l'obtention d'un crédit. |
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Page 91, annexe III, point 3, colonne de droite, dernière entrée
au lieu de:
«Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas d'impayés.»
lire:
«Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas de retard de paiement.»