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Document 32006R0885R(02)
Rectificatif au règlement (CE) n o 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ( JO L 171 du 23.6.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ( JO L 171 du 23.6.2006 )
JO L 52 de 25.2.2009, p. 17–17
(BG, FR, LV, HU, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/885/corrigendum/2009-02-25/oj
|
25.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/17 |
Rectificatif au règlement (CE) no 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 171 du 23 juin 2006 )
Page 99, au point iii):
au lieu de:
«Ces comptes regroupent également les opérations actives financées par les fonds, notamment en ce qui concerne les stocks d’intervention, les acomptes non acquittés, les valeurs mobilières et les débiteurs.»
lire:
«Ces comptes regroupent également les opérations actives financées par les fonds, notamment en ce qui concerne les stocks d’intervention, les acomptes non acquittés, les garanties et les débiteurs.»
Page 101, au point D):
au lieu de:
lire:
Page 101, au point F):
au lieu de:
«Les informations liées aux pièces justificatives portant sur l’ordonnancement, l’enregistrement comptable et l’exécution des paiements ainsi que sur le traitement des acomptes, valeurs mobilières et créances demeurent disponibles dans les locaux de l’organisme payeur afin de permettre la constitution, à tout moment, d’une piste d’audit suffisamment précise.»
lire:
«Les informations liées aux pièces justificatives portant sur l’ordonnancement, l’enregistrement comptable et l’exécution des paiements ainsi que sur le traitement des acomptes, garanties et créances demeurent disponibles dans les locaux de l’organisme payeur afin de permettre la constitution, à tout moment, d’une piste d’audit suffisamment précise.»