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Document 31972R1699
Règlement (CEE) n 1699/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) n 1699/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
JO L 178 de 5.8.1972, p. 14–14
(DE, FR, IT, NL)