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Document 21963A1014(01)
Accord commercial entre la Communauté économique européenne et le gouvernement impérial de l'Iran /* Signé à Bruxelles le 14 octobre 1963 */
Accord commercial entre la Communauté économique européenne et le gouvernement impérial de l'Iran /* Signé à Bruxelles le 14 octobre 1963 */
JO 152 de 23.10.1963, p. 2555–2557
(FR, IT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/1973