(1)

Le règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2266/2000 ( 4 ), prévoit l'adoption d'une liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette liste est contenue dans le règlement (CE) no 933/94 de la Commission du 27 avril 1994 établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) no 3600/92 ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2230/95 ( 6 ), et elle inclut l'éthofumesate.

(2)

Les effets de l'éthofumesate sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 3600/92 pour une série d'utilisations proposées par les auteurs des notifications. Par le règlement (CE) no 933/94, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 491/95 ( 7 ), la Suède a été désignée comme État membre rapporteur. La Suède a présenté à la Commission, le 2 octobre 1998, le rapport d'évaluation et la recommandation appropriés conformément à l'article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 3600/92.

(3)

Ce rapport d'évaluation a été examiné par les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Le réexamen a été achevé le 26 février 2002 sous la forme du rapport d'examen sur l'éthofumesate par la Commission.

(4)

Le réexamen n'a pas révélé de questions en suspens ou de préoccupations nécessitant une consultation du comité scientifique des plantes.

(5)

Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthofumesate peuvent satisfaire, d'une manière générale, aux exigences prévues à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il est donc approprié d'inscrire l'éthofumesate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE afin de garantir que, dans tous les États membres, l'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthofumesate pourra être accordée selon les dispositions de cette directive.

(6)

Le rapport d'examen de la Commission est nécessaire à la mise en œuvre appropriée, par les États membres, de plusieurs sections des principes uniformes définis par la directive 91/414/CEE. Il convient par conséquent de prévoir qu'une fois terminé, le rapport d'examen, sauf pour les informations confidentielles, est tenu ou mis à la disposition des États membres pour consultation par toute partie intéressée. Si le rapport d'examen doit être mis à jour pour tenir compte de développements techniques et scientifiques, il convient que les conditions de l'inscription de la substance concernée à l'annexe I de la directive 91/414/CEE soient également modifiées conformément à cette directive.

(7)

Il convient de prévoir un délai raisonnable, avant l'inscription d'une substance active à l'annexe I, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de prendre les mesures préparatoires qui s'imposent.

(8)

Après l'inscription, il convient de prévoir un délai raisonnable pour la mise en œuvre des dispositions de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthofumesate et, en particulier, pour le réexamen des autorisations existantes conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, de manière à faire en sorte qu'il soit satisfait aux exigences relatives à l'éthofumesate énoncées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Il y a lieu de prévoir un délai plus long pour la présentation d'un dossier complet pour chaque produit phytopharmaceutique, répondant aux exigences des annexes II et III de la directive 91/414/CEE, et pour la réévaluation de ce produit conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE.

(9)

Il est donc nécessaire de modifier en conséquence la directive 91/414/CEE.

(10)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,