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Document P:1963:054:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 54, 6 avril 1963


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 54
    6e ANNÉE
    6 avril 1963
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    INFORMATIONS

    Avis de concours (Prix des Communautés européennes)

    1089

     
      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

     
      

    HAUTE AUTORITÉ

      

    DÉCISIONS

    Décision n° 7-63 du 3 avril 1963 relative à l'établissement des décomptes de péréquation de ferraille importée et assimilée

    1091

      

    INFORMATIONS

    Recettes et dépenses de la Haute Autorité pour l'année 1962

    1108

    Bilan au 31 décembre 1962

    1110

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    63/240/CEE:

    Investissement de caractère économique dans la république du Congo (Léopoldville): Réduction du montant affecté

    1112


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