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Document P:1962:054:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 54, 2 juillet 1962


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 54
    5e ANNÉE
    2 juillet 1962
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    LE CONSEIL

      

    Règlements

    Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers

    1581

    Règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales

    1583

    CEE: Règlement n° 56 du Conseil relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre

    1591

    Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du Conseil

    1592


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