Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
15e année
14 février 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 282/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, concernant l'application de la décision n 42/71 du Conseil d'association prévu par la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

1

Décision n 42/71 du Conseil d'association relative aux clauses et conditions générales applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics de travaux et de fournitures financés par le Fonds européen de développement

2

Cahier général des charges des marchés publics de travaux et de fournitures financés par le Fonds européen de développement

3

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