Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 230
14e année
13 octobre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2172/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2173/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2174/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2175/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 2176/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n 2177/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n 2178/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

10

Règlement (CEE) n 2179/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/340/CEE:

Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machine-outil à commande numérique dans les pays de la CEE

13

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