Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 150
14e année
6 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1418/71 de la Commission, du 5 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1419/71 de la Commission, du 5 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1420/71 de la Commission, du 5 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1421/71 de la Commission, du 5 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1422/71 de la Commission, du 5 juillet 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

7

Règlement (CEE) n 1423/71 de la Commission, du 5 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

8

Règlement (CEE) n° 1424/71 de la Commission, du 5 juillet 1971, prorogeant le régime d'importation des produits de la pêche originaires du Maroc ou de Tunisie

10

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