Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1968:089:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 89, 10 avril 1968


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 89
    11e année
    10 avril 1968



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 429/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1968/1969

    1

      

    Règlement (CEE) n° 430/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne sucrière 1968/1969

    2

      

    Règlement (CEE) n° 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre

    3

      

    Règlement (CEE) n° 432/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant pour la campagne sucrière 1968/1969, les prix d'intervention dérivés, les prix minima de la betterave, les prix de seuil et la quantité garantie ainsi que la cotisation à la production

    4

      

    Règlement (CEE) n° 433/68 de la Commission, du 9 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

    7

      

    Règlement (CEE) n° 434/68 de la Commission, du 9 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    8

      

    Règlement (CEE) n° 435/68 de la Commission, du 9 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

    10

      

    Règlement (CEE) n° 436/68 de la Commission, du 9 avril 1968, modifiant le règlement n° 158/64/CEE afin de tenir compte de l'incidence, sur les prix de certains produits laitiers, des changements du régime de taxation intervenus en Belgique

    11

     
      

    II

    		 
      

    Commission

      

    68/183/CEE:

    		 
      

    Décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles

    13

      

    68/184/CEE:

    		 
      

    Décision de la Commission, du 4 avril 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

    15

     
      

    Rectificatifs

    		 
      

    Rectificatif au règlement (CEE) n° 419/68 du Conseil modifiant et complétant certaines dispositions des règlements nos 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (JO n° L 87 du 8.4.1968)

    12




    FR


    Top