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Document L:1969:098:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 98, 25 avril 1969


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    25/04/1969
    Author:
    Comunidades Europeias
    Form:
    Jornal Oficial

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 98
    12e année
    25 avril 1969



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 749/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant les règlements (CEE) n. 1014/68 et n. 986/ 68 en ce qui concerne l'utilisation du lait écrémé et du lait en poudre dans l'alimentation des animaux

    1

      

    Règlement (CEE) n° 750/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

    2

      

    Règlement (CEE) n 751/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    3

      

    Règlement (CEE) n 752/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    4

      

    Règlement (CEE) n 753/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    6

      

    Règlement (CEE) n 754/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

    8

      

    Règlement (CEE) n 755/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

    12

      

    Règlement (CEE) n 756/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les restitutions pour le riz et les brisures

    14

      

    Règlement (CEE) n 757/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

    16

      

    Règlement (CEE) n 758/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

    18

      

    Règlement (CEE) n 759/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    20

      

    Règlement (CEE) n 760/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

    21

      

    Règlement (CEE) n 761/69 de la Commission, du 24 avril 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

    24




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