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Document 51979AC0397

    AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE

    JO C 171 de 9.7.1979, p. 16–19 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)