Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 31
14e année
8 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/68/CEE:

Règlement financier du FED (1969) institué par l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

1

71/69/Euratom:

Décision du Conseil du 25 janvier 1971, portant modification de la décision du Conseil du 27 octobre 1970, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1971, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires

14

71/70/CEE:

Décision du Conseil du 1er février 1971, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains Traités d'amitié, de commerce et de navigation, et accords similaires conclus par les États membres avec des pays tiers

18

Commission

71/71/CEE:

Décision de la Commission, du 13 janvier 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la treizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

21

71/72/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1971, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1680/70

22

71/73/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2549/70

23

71/74/CEE:

Décision de la Commission, du 20 janvier 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la quatorzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

24

71/75/CEE:

Décision de la Commission, du 21 janvier 1971, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les appareils radio-récepteurs à transistors, de la position Ex 85.15 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans d'autres États membres

25

71/76/CEE:

Décision de la Commission, du 21 janvier 1971, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les motocycles (d'un poids ne dépassant pas 170 kg), de la position Ex 87.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

26

71/77/CEE:

Décision de la Commission, du 25 janvier 1971, autorisant la République française à admettre, jusqu'au 30 avril 1971, la commercialisation des semences de deux variétés d'orges brassicoles soumises à des exigences réduites

27

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