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Document JOP_1966_031_R_0462_01
Décision n° 3-66 du 16 février 1966 relative au renouvellement de l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale (AT 7 B 3) applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer au départ de Damme-Grube, à destination de certaines gares de la région Rhin/Ruhr
Décision n° 3-66 du 16 février 1966 relative au renouvellement de l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale (AT 7 B 3) applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer au départ de Damme-Grube, à destination de certaines gares de la région Rhin/Ruhr
Dz.U. 31 z 19.2.1966, p. 462–463
(DE, FR, IT, NL)