This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_1971_155_R_0003_005
Avis de la Commission, du 11 juin 1971, adressé au gouvernement italien au sujet d'un projet de décret ministériel portant sur des dispositions nationales complémentaires visant à l'exécution du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 et du règlement (CEE) n 358/69 de la Commission du 26 février 1969
Avis de la Commission, du 11 juin 1971, adressé au gouvernement italien au sujet d'un projet de décret ministériel portant sur des dispositions nationales complémentaires visant à l'exécution du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 et du règlement (CEE) n 358/69 de la Commission du 26 février 1969
Dz.U. L 155 z 12.7.1971, p. 3–3
(DE, FR, IT, NL)