This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOC_1969_048_R_0016_01
Consultation du Comité économique et social sur six propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives — aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, — au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, — à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière), — à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur (rétroviseurs, essuie-glace, champ de visibilité, lave-glace), — à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque, — à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
Consultation du Comité économique et social sur six propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives — aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, — au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, — à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière), — à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur (rétroviseurs, essuie-glace, champ de visibilité, lave-glace), — à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque, — à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
Dz.U. C 48 z 16.4.1969, p. 16–17
(DE, FR, IT, NL)