Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 112
14e année
5 novembre 1971
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

71/C 112/01

Question écrite

1

Conseil et Commission

71/C 112/02

Missions de pays tiers (Royaume-Uni) .

13

II Actes préparatoires

Conseil

71/C 112/03

Consultation du Conseil au titre de l'article 14 de la décision n° 3/71/CECA de la Commission, du 22 décembre 1970, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère, sur un projet de décision de la Commission portant application de la décision n° 3/71/CECA

14

Commission

71/C 112/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie

15

III Informations

Commission

71/C 112/05

Avis d'adjudication du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) pour la fourniture de 180 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

17

71/C 112/06

Avis d'adjudication de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (QBEA) pour la fourniture de 125 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

18

71/C 112/07

Avis d'adjudication de l'« Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette » (EVSt-F) pour la fourniture de 400 tonnes de butteroil, destiné à l'Inde, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

19

71/C 112/08

Avis d'adjudication de l'« Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette » (EVSt-F) pour la fabrication et la livraison caf de butteroil destiné à la République turque

21

FR