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Document 32011R1083R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ( JO L 281 du 28.10.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ( JO L 281 du 28.10.2011 )
Dz.U. L 294 z 10.10.2014, p. 58–58
(FR, IT, MT, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/1083/corrigendum/2014-10-10/oj
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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/58 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 281 du 28 octobre 2011 )
Page 1, au considérant 3:
au lieu de:
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«(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation politique en Birmanie/au Myanmar, et dans un souci de conformité avec le processus de modification et de révision des annexes I, II et III de la décision 2011/232/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier les listes figurant aux annexes V, VI et VII du règlement (CE) no 194/2008.» |
lire:
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«(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation politique en Birmanie/au Myanmar, et dans un souci de conformité avec le processus de modification et de révision des annexes I, II et III de la décision 2011/232/PESC, il convient que la compétence pour modifier les listes figurant aux annexes V, VI et VII du règlement (CE) no 194/2008 soit exercée par le Conseil.» |