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Document 31969R1946
Règlement (CEE) n 1946/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) n 1946/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Dz.U. L 249 z 3.10.1969, p. 2–3
(DE, FR, IT, NL)